Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société SERBI au capital de 100 000€  dont le siège social est situé : 3 RUE DES BOISSELIERS 95330 DOMONT (N° Siret : 317 036 648), et les clients souhaitant passer commande sur le site www.maisonelle.com
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par SERBI.
Seule la version des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande est opposable au client.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.maisonelle.com implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La livraison des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Continentale & Monaco (Corse et îles métropolitaines sur devis).

Les présentes conditions générales de vente sont articulées comme suit :
1-Commande
2-Prix
3-Formation du contrat
4-Formalités administratives
5-Participation aux frais d’envoi
6-Accusé de réception de la commande du client & validation par SERBI
7-Paiement
8-Livraison
9-Délai de rétractation
10-Service Après-Vente – Garanties
11-Produits
12-Assurances
13-Informations  nominatives
14-Réserve de propriété
15-Relation clientèle
16-Propriété intellectuelle
17-Intégralité
18-Durée

19-Droit applicable et compétences
20-Liens vers d’autres sites
21-Preuve

1. Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la validation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès… (et, par exemple, dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).
Lors de sa première commande, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail.
Les informations enregistrées par le système de SERBI sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre www.maisonelle.com et ses clients.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l’article,  SERBI s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. SERBI a la possibilité de fournir au client un article d’une qualité et d’un prix équivalents.
A défaut de fournir au client un article d’une qualité et d’un prix équivalents, SERBI s’engage à rembourser le client au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il aurait déjà versées.
SERBI ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou son exécution.

2. Prix
Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire).

Un complément de prix pourra être requis pour les demandes complémentaires qui pourraient être formulées ou en cas de survenance d’un événement ou d’une circonstance non prévus ou non visibles modifiant la commande ou affectant les conditions de sa livraisons ainsi que pour tous matériaux supplémentaires qui se révéleraient indispensables.

Une facture, servant le cas échéant de preuve d’achat, est créée pour chaque expédition à réception du règlement.

 

 

3. Formation du contrat
Le contrat liant les parties n’est formé que sous le respect des trois conditions cumulatives suivantes :

- l’acceptation des CGV

- l’accusé réception de la commande valant validation par l’envoi d’un e-mail par SERBI

- l’encaissement définitif du règlement complet

4. Formalités administratives
Le client acquéreur se charge de toutes les formalités et autorisations administratives (notamment relatives au dépôt et au suivi des demandes auprès des services publics) et en assume seul la totale responsabilité.

 

 

5. Participation aux frais d’envoi (PFE)
Les frais d’envoi comprennent la participation aux frais de livraison.

Les livraisons en Corse et îles métropolitaines font l’objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l’expédition de son colis.

Le montant de la participation aux frais de livraison est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d’envoi qui vient s’ajouter au prix des articles commandés.

 

 

6. Accusé de réception de la commande du client & validation par SERBI

SERBI accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client qui aura fait l’objet d’un accusé de réception, ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation technique par SERBI et la validation de son paiement. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client, comme par exemple des éléments justifiant son identité et son adresse. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. SERBI se réserve le droit de refuser la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents non conformes.

La commande du client pourra être suspendue par SERBI en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé dans les meilleurs délais par SERBI afin de résoudre avec cette dernière la difficulté rencontrée.

 

 

7. Paiement – Sécurisation des transactions de règlement
Les produits et frais d’envoi sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son paiement :

  • Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard)
  • Par chèque émis sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco d’un montant supérieur ou égal à 150€, à l’ordre de SERBI. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu’à réception du chèque.
  • Par Virement. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu’à réception du virement.
  • Par financement, via notre partenaire SOFINCO. Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’organisme.

Les règlements des clients sont remis en banque le jour de leur réception.

Pour le cas où SERBI serait dans l’impossibilité d’expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l’encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l’éventuelle majoration de la participation aux frais d’envoi liée à celle-ci.

SERBI utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables au travers du service SOGENACTIF.

Lors de la transaction du règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de SERBI (et ne sont donc pas conservées par SERBI).

Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement : via nos conseillers téléphoniques. Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande (N° appel : 0820 89 99 08 (0.118€ TTC/mn  du lundi au vendredi de 9h à 18h).

 

 

8. Livraison
Le délai de livraison est indiqué sur la fiche descriptive de chaque article et confirmé dans l’email de validation de la commande. « Livré chez vous sous trois semaines » signifie que la commande sera livrée sous un délai maximum de trois semaines à compter de la date de validation de la commande par nos services, à l’exclusion des livraisons en Corse et îles métropolitaines.

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine et à Monaco. Les livraisons en Corse & sur les îles métropolitaines feront l’objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client par téléphone ou par courriel avant la validation de la commande par SERBI.

La livraison n’inclut pas le montage.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs ne sont pas mandatés pour décharger le camion, le client doit prévoir  les moyens nécessaires pour organiser le déchargement.

Les livraisons sont effectuées  par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteur sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette et exclusivement en semaine (du lundi au vendredi hors samedi, dimanche et jours fériés).

Le délai limite de livraison de l’article figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. Ce délai court à compter de la date de validation de la commande par SERBI.

En cas de dépassement prévisible du délai limite de livraison figurant dans la fiche descriptive, SERBI s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen.

En cas de dépassement du délai limite de livraison excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le client a la possibilité d’annuler totalement ou partiellement sa commande en contactant le service clients, par téléphone au (N° appel : 0820 89 99 08 (0.118€ TTC/mn  du lundi au vendredi de 9h à 18h), ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés à compter de l’expiration du délai limite de livraison indiqué. La lettre recommandée avec demande d’avis de réception doit être envoyée à l’adresse suivante :

SERBI

Service Relation Client MAISONELLE.COM

3 RUE DES BOISSELIERS

95 330 DOMONT

Conformément à la loi, l’annulation de la commande par le client ne sera pas prise en compte par SERBI dans l’hypothèse où la livraison du produit est intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande via le service  Clients ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception par SERBI.

Le client s’engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de votre commande (préciser si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de livraison). Aucune commande ne sera prise en considération si vous indiquez une boîte postale. Les informations que vous nous transmettez lors de la passation de votre commande vous engagent ; en cas d’erreur nous ne saurions être tenus pour responsable de l’impossibilité dans laquelle nous serions de livrer les produits commandés, les frais liés à une re-livraison seront à la charge seule du client.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s’engage, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur (pour les produits encombrants, livrés sur palette, le client ne pourra retenir le livreur pour effectuer les vérifications / déballage des colis)

En cas de dépassement non imputable au transporteur des durées  fixées dans  le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises, le transporteur percevra du destinataire un complément de rémunération pour frais d’immobilisation du véhicule et/ou de l’équipage, facturé séparément, conformément aux dispositions de l’article 17 du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

N. B. : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour pouvoir être prises en compte. En cas d’avarie de transport constatée  lors de la livraison du produit, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer  » Refus pour avarie  » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît  avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison. Dès lors, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne pourra être reçue.

L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.

Les chargements très volumineux nécessitent des conditions normales d’accessibilité (entrée et sortie) pour une semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de largeur, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s’assurer que l’infrastructure routière d’accès au lieu de livraison permet le passage d’une semi-remorque (passage de pont, résistance de la route..).

Le lieu de livraison doit être sans danger et sans risque. Aucune responsabilité du vendeur ou du transporteur ne peut être recherchée pour un dommage quelconque causé directement ou indirectement par l’un des véhicules de transport du vendeur ou du transporteur, si ce dommage résulte d’un accès difficile ou d’un terrain mal aménagé.

Toute transplantation d’arbres, d’arbustes, plantation diverses ainsi que l’ouverture éventuelle d’une clôture ou le percement d’un mur ou la création d’un accès ou voie de passage relèvent de la responsabilité du client qui en assume seul les coûts.

Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si l’accessibilité n’est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d’accessibilité de son domicile au moment de la commande et les repréciser lors de la prise de RDV livraison afin d’étudier la meilleure solution pour la livraison.

 

8.1 Livraison non conforme à la commande
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer  sans délais SERBI, en indiquant la référence de la commande, soit en appelant nos conseillers téléphoniques au (N° appel : 0820 89 99 08 (0.118€ TTC/mn  du lundi au vendredi de 9h à 18h) soit en contactant le service clients du site contact@maisonelle.com soit encore par courrier adressé à :

SERBI

Service Relation Client MAISONELLE.COM

3 RUE DES BOISSELIERS

95 330 DOMONT

Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l’article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

 

 

 

9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de sept jours francs à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.

Le droit de rétraction ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Si le client use de son droit de rétractation, l’article retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, pour permettre sa recommercialisation, ainsi que de la copie de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client est remboursé de la totalité des sommes versées (prix du produit et participation aux frais d’envoi (PFE)). En revanche, les frais de retour restent à la charge exclusive du client.

Le remboursement du prix du produit est effectué dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client. Le client peut, s’il le souhaite, choisir son mode de remboursement.

Pour effectuer son retour, le client est invité, au préalable, à contacter le service Clients contact@maisonelle.com ou par téléphone au (N° appel : 0820 89 99 08 (0.118€ TTC/mn  du lundi au vendredi de 9h à 18h).

 

 

10. Service après vente – Garanties

 

10.1. Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles sont soumis à une garantie de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 


 

10.2 Clause exclusive de garantie
Le vendeur ne donne aucune garantie des défauts apparents – décelables après un examen normal du matériel – pouvant affecter le matériel livré et qui n’aurait pas été signalés par le client acquéreur sur le bordereau de réception de marchandise (lettre de voiture). Il est expressément  convenu que ni le vendeur ni le fabricant ne pourront être poursuivis au titre de la garantie légale des vices cachés de ce chef.

La garantie ne couvre pas :

  • Les accessoires et pièces dont l’usure graduelle et progressive nécessitent le renouvellement ou le remplacement périodique,
  • Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive,
  • Les frais d’entretien ou de réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien ou à une utilisation non conforme aux prescriptions du vendeur,
  • Les coups, chocs, éraflures, l’oxydation, les chutes,
  • Les dommages résultant directement ou indirectement d’utilisation d’eau ou d’énergie, d’emploi ou d’installation non conformes aux prescriptions du vendeur et du fabricant,
  • Les dommages consécutifs directement ou indirectement à l’intervention d’un installateur ou d’un réparateur non qualifié. Il appartient à l’utilisateur de mettre uniquement en jeu la responsabilité de ces derniers,
  • Les dommages consécutifs directement ou indirectement à l’utilisation et à l’usage de produits autres que ceux préconisés par le vendeur et le fabricant,
  • Les dommages ayant pour origine une cause extérieure au matériel livré ou relevant d’un cas de force majeure (tels que incendies, vandalisme, mouvement de terrain, tempête, grêle, attentats, etc.)

10.3 Clause extensive de garantie ou clause de garantie contractuelle
Le respect des dispositions contractuelles relatives à la garantie contractuelle mentionnée dans l’offre du produit suppose que :

  • Le client utilise le matériel et installations de façon normale et conforme aux habitudes,
  • Le défaut ne provienne pas d’une chute du matériel ou d’une utilisation anormale

Sauf mention spécifique pour chaque catégorie de matériel la garantie couvre uniquement le remplacement ou la réparation ou le remboursement de la valeur de remplacement, vétusté déduite, de la pièce défectueuse (hors hypothèse d’application de la clause exclusive de garantie). Le vendeur et le fabricant se réservent le droit de remplacer le matériel défectueux ou de le réparer ou de le rembourser totalement ou partiellement à la valeur de remplacement du matériel, vétusté déduite (à savoir 1% par mois à compter de la date de livraison), ou lorsque le matériel n’est pas réparable, le remboursement est limité à la valeur d’une pièce similaire au moment de la survenance du dommage, vétusté déduite.

Il ne peut être demandé aucune indemnité ou dommage et intérêt supplémentaire à quelque titre que ce soit.

 

L’application de tout ou partie des conditions de garantie ne pourra en aucune façon avoir pour effet d’en prolonger la durée.

Pour les structures en bois, la durée de la garantie est de 10 ans. Elle couvre tout désordre sur la structure qui ne permettrait plus un usage normal de la MAISONELLE. Elle est limitée au remplacement du matériel défectueux, à l’exclusion de toute indemnité au titre des dommages pouvant résulter directement ou indirectement du désordre garanti.

Il est rappelé que le bois est un matériau naturel et vivant présentant une exceptionnelle diversité et impliquant des différences entre chaque pièce de bois (couleur, nœuds, résine, fentes, etc.).

Sont exclus de la garantie contractuelle:

-          les fentes mineures visibles,

-          la déformation raisonnable des parois, qui est normale et fait partie des caractéristiques du produit,

-          la présence de nœuds et de résine, qui sont également des caractéristiques normales,

-          le vieillissement, le grisaillement et l’usure dus aux intempéries et aux ultras-violets.

Le bois utilisé est le sapin rouge du Nord (dit « Bois du Nord »). Il provient des régions scandinaves ou du nord de la Russie, obligatoirement au-delà du 57ème parallèle. Le froid rigoureux de ces régions confère des qualités toutes particulières à ces bois. En option (Traitement autoclave), les bois sont en outre soumis à un traitement chimique par injection (vide et pression), qui couvre les risques visés en classe IV de la norme EN 335.

 

10.4 Mise en œuvre de la garantie
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’effectue selon les modalités visées à l’article 9. Sauf un produit non conforme, les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

11. Produits
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation…).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, sont données à titre indicatif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Il est rappelé également que les abris de jardin MAISONELLE ne peuvent aucunement être considérés comme une habitation.

 

 

12. Assurances
Le client est invité à se rapprocher de son courtier d’assurances afin de respecter toutes les formalités d’assurances.

 

 

13. Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées  à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous le demander par courrier  à l’attention du service relation Client MAISONELLE.COM, 3 rue des boisseliers 95330 DOMONT, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe PISCINELLE comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande auprès du Service Relation Client MAISONELLE.COM, 3 rue des boisseliers 95330 DOMONT.

Informations sur le fonctionnement du Site

 

Implantation de cookies

Lors de la visite du Site par un internaute, SERBI peut stocker des informations sur son terminal. Ces informations prennent la forme de « cookies » ou fichiers similaires. Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via son serveur sur le disque dur de l’internaute. Le rôle des cookies est notamment d’identifier l’internaute lors de sa connexion sur le Site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le Site.

Les cookies sont également utilisés pour :

•  Garder la possibilité d’identifier l’internaute et d’accéder aux informations relatives à son compte (stockées sur les terminaux de SERBI) afin d’offrir un meilleur service. Ces cookies s’activent lorsque l’internaute s’inscrit ou se connecte à un service et ils sont modifiés lorsque l’internaute se déconnecte des services du Site ;

•  Evaluer le trafic de MAISONELLE et sa part d’audience.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers du terminal de l’internaute. La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer les cookies du disque dur du terminal, d’empêcher l’implantation des cookies ou de recevoir un message d’avertissement avant qu’un cookie ne soit implanté. Les internautes sont invités à se reporter aux instructions de leur navigateur ou à son écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions.

Dans l’hypothèse, où l’internaute choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du Site ne sera pas assuré.

SERBI peut, dans certains cas, collecter des informations concernant les internautes, de nature générique et non nominatives. Il peut s’agir par exemple du navigateur Web ou du type de système d’exploitation que l’internaute utilise et du nom de domaine du site Web à partir duquel l’internaute s’est connecté au Site.

Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1435604.

 

 

14. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de SERBI jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif de l’intégralité du règlement par SERBI).

 

 

15. Relation clientèle – Conseillers téléphoniques
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s’adresser à nos conseillers téléphoniques (N° appel : 0820 89 99 08 (0.118€ TTC/mn  du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Le client peut, à tout moment, s’adresser à MAISONELLE par mail : contact@maisonelle.com ou par courrier  adressé à SERBI Service Relation Client MAISONELLE.COM – 3, rue des Boisseliers 95330 DOMONT.

16. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.maisonelle.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société SERBI.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.maisonelle.com et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même  expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de SERBI.

17. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

 

18. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par SERBI sur le site www.maisonelle.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par SERBI.

 

 

19. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français compétents peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre SERBI et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de PARIS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

 

 

20. Liens vers d’autres sites
Le site www.maisonelle.com peut contenir des liens vers d’autres sites.

SERBI n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites (à l’exception des sites du groupe PISCINELLE) ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus…), de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.

21. Preuve
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d’appel vaut preuve de l’intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SERBI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures d’un montant supérieur à 120 euros est effectué pendant 10 ans sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil. Sur simple demande, vous pouvez en obtenir communication.

Télécharger les Conditions Générales de Vente du site Maisonelle.com

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